J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19068

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Arrêté du 20 octobre 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)


NOR : JUSF9950107A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1999, M. Mellier (Jean-François) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde, à Bordeaux, à compter du 1er octobre 1999.